Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes "Conditions Générales de Vente" s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par AÏKINE au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site internet de AÏKINE sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre AÏKINE et le client de la boutique internet de AÏKINE.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par AÏKINE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par AÏKINE dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits par AÏKINE aux clients de sa boutique internet.
Transactions : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire et chèque.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles AÏKINE propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf déro- gation préalable expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AÏKINE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés par AÏKINE à ses clients sont immédiatement disponibles, sauf mention contraire portée sur la fiche produit du (des) produit(s) concerné(s).
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sur aikine.com sont purement indicatifs. Ils n'engagent en aucune manière AÏKINE.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
AÏKINE confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente sera conclue à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande sans préjudice de ce qui suit : AÏKINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. AÏKINE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la comm-ande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation et validation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, AÏKINE s'engage à livrer son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par lui dans un délai de trois (3) à quatre (4) jours ouvrables consécutifs ou non, sauf exception notamment pour les envois hors de France métropolitaine et les commandes réglées au moyen de chèque ou encore dans le cadre d'une demande , à l'acheteur, d'informations complémentaires liée au système d'analyse des commandes (voir articles 8 et 9).
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à AÏKINE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des desti- nataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de AÏKINE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Nos délais et tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison en colissimo" situé dans l'onglet vos garanties. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à AÏKINE ne donnent pas droit, au client, à réclamation de dommages et intérêts, ni retenue ou annulation de la commande. En tout état de cause, conformément aux dispositions de l'article L.121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a effectué sa commande, sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés. Sans livraison au terme de ce délai, le client a la faculté d'annuler sa commande. Le prix complet payé pour la dite commande par le client lui est restitué sous 15 jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
La livraison des produits commandés se fait par Colissimo suivi La Poste.
Le client ou le destinataire est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute, de quelque nature que ce soit, sur l'état ou le contenu de son colis, il doit appliquer la procédure Colissimo(notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves)et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du facteur ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48 heures après réception du colis.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse, après réception de la commande, d'une erreur manifeste de AÏKINE sur le contenu, la qualité et/ou la quantité des produits livrés au client par rapport au contenu, la qualité et/ou la quantité des produits normalement attendus par le client et attesté notamment par la confirmation de commande qui lui a été envoyée, le client doit porter réclamation auprès de AÏKINE ,au plus tard le jour ouvrable suivant la date de réception des produits, par mail à l'adresse suivante : sclients@aikine.com
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AÏKINE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Dans l'hypothèse où le client souhaite que les produits commandés soient livrés à plusieurs adresses distinctes, il convient que ce dernier passe autant de commandes distinctes que d'adresses à livrer.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Tout client dispose du délai légal de 7 jours francs à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à AÏKINE dans le cadre de son droit à rétractation.
Le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, non ouverts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentation, accompagnés obligatoirement de la facture associée ou de sa photocopie, à l'adresse suivante :
AÏKINE
SAV. Retour produits
22, rue du 11 novembre
63650 La monnerie le montel
Aucun retour de produits sans leur facture associée ou sa photocopie ne pourra être considéré comme valable et ne pourra, par conséquent, donner suite à remboursement. Les colis adressés en port dû ne sont pas acceptés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, AÏKINE s'engage à rembourser sans frais les sommes versées par le client, hors les frais de port qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à partir du jour de réception et de validation de l'état des articles retournés.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais éventuels inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport éventuels.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la page de règlement du prix de la commande et que reprend la confirmation de commande adressée par AÏKINE.
Le prix des produits est à payer par un des moyens électroniques de paiement sécurisés proposés sur le site aikine.com le jour de la commande effective (Crédit Agricole e-transactions, PayPal, ReceiveAndPay).
Le paiement par chèque est également accepté mais exclusivement si le chèque est lié à un compte bancaire domicilié dans un établissement bancaire situé en France. Hors ce cas, la commande du client ne sera pas prise en compte et le chèque détruit ou retourné.
En cas de paiement par chèque, celui-ci est à adresser à :
AÏKINE
22, rue du 11 novembre
63650 La monnerie le montel
L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi au moment de régler sa commande.
ARTICLE 8a - SYSTEME D'ANALYSE DES COMMANDES (détection de la fraude) PAR FIA-NET
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande sera assurée par la société FIA-NET.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé, au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET
Service Informatique et Libertés
Traitements N°773061 et N°1080905
15, rue du faubourg montmartre
75009 PARIS.
ARTICLE 8 BIS - PAIEMENT AU MOYEN DE RECEIVEANDPAY
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de "Receiveandpay", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de "Receiveandpay".
FIA-NET S.A et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système "Receiveandpay" sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission de ces données empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via "Receiveandpay".
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET
Service Informatique et Libertés
Traitement ReceiveAndPay
15, rue du faubourg montmartre
75009 PARIS.
ARTICLE 9 - OPERATION "SITE EVALUE - SITE PREMIUM"
Votre achat sur AÏKINE vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisé par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par AÏKINE courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et AÏKINE sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET
Service Informatique et Libertés
Traitement N°896150
15, rue du faubourg montmartre
75009 PARIS
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
AÏKINE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de AÏKINE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et AÏKINE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Thiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 12 - GARANTIE
Dans tous les cas, AÏKINE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de AÏKINE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service client par téléphone au 04 73 51 83 50, de 14h à 18h du lundi au vendredi ou préférentiellement par mail à l'adresse : sclients@aikine.com
.
ARTICLE 13 - NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leur portée.
ARTICLE 14 - NON RENONCIATION
Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de STORE-FACTORY.
AÏKINE s'engage à ne pas pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.